Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de litières automatiques NOMA (AIR, ONE, MAX) réalisées sur ce site, entre NOMA LITIÈRE et tout client (« vous ») effectuant un achat.

2. Identité du vendeur

NOMA LITIÈRE — Sikou Doucoure, Entrepreneur individuel, immatriculé sous le n° 939 622 072 R.C.S. Bobigny. Adresse : 9 Rue des Morands, 93360 Neuilly-Plaisance, France. Contact : contact@nomalitiere.com.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont les litières automatiques NOMA AIR, NOMA ONE et NOMA MAX.

4. Caractéristiques essentielles

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit respective. Les photographies et visuels sont les plus fidèles possible mais ne sauraient engager contractuellement NOMA sur des détails mineurs.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison est offerte et incluse dans le prix affiché.

6. Disponibilité

Nos produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, vous en êtes informé dans les meilleurs délais.

7. Commande

Toute commande suppose l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. La commande est validée après paiement effectué via Stripe Checkout ; elle donne lieu à un e-mail de confirmation récapitulant les produits, le prix payé et les délais estimés.

8. Vérification du panier

Avant toute validation, un récapitulatif de votre panier (produits, quantités, prix, livraison) vous est présenté afin que vous puissiez vérifier et corriger votre commande avant confirmation.

9. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via Stripe : carte bancaire, Apple Pay ou Klarna, selon les options proposées au moment du paiement.

10. Confirmation de commande

Une confirmation de commande vous est envoyée par e-mail dès validation du paiement, récapitulant les produits commandés, le prix payé et les délais estimés.

11. Livraison

Livraison offerte, estimée entre 5 et 7 jours. Voir la page Livraison.

12. Transfert des risques

Le transfert des risques de perte ou d'endommagement du produit intervient au moment où vous, ou un tiers désigné par vous, prenez physiquement possession du produit.

13. Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour notifier votre décision de vous rétracter, sans avoir à justifier de motif. Voir la page Retours pour la procédure et le formulaire type de rétractation.

14. Retours

Avant tout retour, contactez NOMA LITIÈRE à contact@nomalitiere.com avec votre numéro de commande afin de recevoir les instructions et l'adresse de retour applicables. Ne renvoyez jamais un produit directement au fournisseur : NOMA réceptionne systématiquement les retours.

15. Frais de retour

En cas de simple rétractation ou changement d'avis, les frais directs de retour sont à votre charge. En cas de produit défectueux, non conforme ou d'erreur imputable à NOMA, les frais de retour sont pris en charge par NOMA conformément à la réglementation applicable.

16. Remboursements

Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition (article L221-24 du Code de la consommation), via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais supplémentaires.

17. Garantie légale de conformité

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pour tout défaut de conformité existant au moment de la délivrance du produit.

18. Vices cachés

Vous bénéficiez également de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

19. Garantie commerciale

Tous les produits NOMA sont couverts par une garantie commerciale d'un an — voir la page Garantie. Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales ci-dessus, sans jamais les remplacer ni les limiter : vos droits légaux ne disparaissent pas à l'issue de la première année.

20. SAV / réclamations

Le service après-vente est géré exclusivement par NOMA. Pour toute question ou réclamation, contactez contact@nomalitiere.com.

21. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre commande est détaillé dans notre politique de confidentialité.

22. Médiation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent pour NOMA LITIÈRE sont disponibles sur demande à contact@nomalitiere.com.

23. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des dispositions d'ordre public protectrices du consommateur.

24. Contact

NOMA LITIÈRE — contact@nomalitiere.com. Voir aussi la page Contact.