Conditions générales
Conditions générales de vente
Document modèle. Structure conforme aux obligations françaises de vente à distance ; les données spécifiques à l'entreprise restent à confirmer avant mise en ligne.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de litières automatiques NOMA (AIR, ONE, MAX) réalisées sur ce site.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison est offerte et incluse dans le prix affiché.
3. Commande & paiement
Le paiement est sécurisé. Moyens de paiement acceptés — à confirmer.
4. Livraison
Livraison offerte, estimée entre 5 et 7 jours. Voir la page Livraison.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation. Voir la page Retours.
6. Garantie
Tous les produits NOMA sont couverts par une garantie d'un an. Voir la page Garantie.
7. Responsabilité
Clauses de responsabilité — à confirmer avec un conseil juridique.
8. Litiges & médiation
Coordonnées du médiateur de la consommation compétent — à confirmer.